DPE

Diagnostics immobiliers : DPE

Informations : DPE

Le protocole de Kyoto, un accord international visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a été signé le 11 décembre 1997. Il est entré en vigueur en 2005, et les signataires du protocole s’engagent à diminuer les GES de 5% en 2008-2012 au niveau de 1990. Depuis 2004, il est alors obligatoire de produire le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) en France.

Objectifs : 

• Diminuer les gaz à effet de serre
• Augmenter les énergies renouvelables
• Augmenter l’efficacité énergétique

Nous retrouvons deux colonnes dans le DPE : 

• L’étiquette énergie à gauche
• L’étiquette climat à droite, qui donne les valeurs en GES

Le but du DPE est donc d’informer les futurs acheteurs ou locataires, afin qu’ils puissent comparer les différents logements entre eux et connaître leur classement énergétique. Le classement énergétique est compris entre les classes A et G, en fonction de s’il est plus ou moins énergivore. Le diagnostic de performance énergétique comporte également des recommandations afin d’économiser l’énergie et de baisser les GES.

Le DPE est désormais obligatoire depuis 2006 pour la vente d’un bien immobilier, et depuis 2007 lors d’une location. En accompagnement du DPE, il existe des aides financières de l’Etat : 

• Crédit d’impôt
• TVA à taux réduit
• Subvention ANAH
• Ecoprêt à taux zéro

Le Diagnostic DPE

Conditions d’obtention pour ces aides financières :

• Sans condition de ressources
• Montant des travaux plafonné

Informations – Diagnostic immobilier DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire pour la vente et pour la location de tous les bâtiments.

Il est obligatoire également pour les baux commerciaux.

Il existe plusieurs dérogations :

• Lieu de culte
• Piscine
• SHOB inférieur à 50m²
• Absence de moyen de chauffage
• chauffage mobile
• Monument classé historique
• Construction provisoire
• Bâtiment nécessitant peu d’énergie pour le chauffage…

La validité de ce diagnostic est de 10 ans.

Consultez notre tableau des différents diagnostics immobiliers à effectuer.